EMC est soumise aux règlementations suivantes :

Directive européenne 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Texte du 19/11/2008, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/11/2008.

EMC répond à des appels d’offre :

Le règlement des marchés publics est donc applicable.