EMC est soumise aux règlementations suivantes :
Directive européenne 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Texte du 19/11/2008, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/11/2008.
EMC répond à des appels d’offre :
Le règlement des marchés publics est donc applicable.
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