Mentions légales Europe Métal Concept

Lois directement applicables

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
  1. Identification du Site
  • Nom du site: www.europe-metal-concept.com
  • URL complète du site : www.europe-metal-concept.com
  1. Identification du propriétaire du site
  • personne physique à nom et prénoms : PIAZZA LOUIS
  • personne morale à raison sociale et forme sociale : SAS EUROPE METAL CONCEPT
  • adresse du domicile ou du siège social : 201 Route d’Arles, Pôle Cadillan – 13690 GRAVESON
  • contact mail : secretariat@europemetalconcept.com
  • contact téléphonique : 04 90 90 79 35
  1. Insertion des numéros d’identification
  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 437824741 AVIGNON
  • capital social de la société : 98 850 €
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR48437824741
  1. Publication du site
  • nom du directeur de publication : Louis Piazza
  • + nom du responsable de rédaction :Louis Piazza
  • webmaster du site : One Day Communication
  1. Concepteur du site
  • nom ou raison sociale :  One Day Communication
  • adresse du siège social : 77 Avenue du Général d Gaulle 13160 Châteaurenard
  • contact mail : contact@one-day.fr
  • contact téléphone : 04 90 95 07 11
  1. Hébergeur du site
  • nom de l’hébergeur : OVH
  • Sa raison sociale : SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • son adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • son numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
  1. Données personnelles
  • Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil: 1941503
  • Nom du responsable du traitement: PIAZZA LOUIS
  • Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : secretariat@europemetalconcept.com