Mentions légales Europe Métal Concept
Lois directement applicables
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
- Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
- Code général des impôts : art. 286 ter
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
- Identification du Site
- Nom du site: www.europe-metal-concept.com
- URL complète du site : www.europe-metal-concept.com
- Identification du propriétaire du site
- personne physique à nom et prénoms : PIAZZA LOUIS
- personne morale à raison sociale et forme sociale : SAS EUROPE METAL CONCEPT
- adresse du domicile ou du siège social : 201 Route d’Arles, Pôle Cadillan – 13690 GRAVESON
- contact mail : secretariat@europemetalconcept.com
- contact téléphonique : 04 90 90 79 35
- Insertion des numéros d’identification
- numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 437824741 AVIGNON
- capital social de la société : 98 850 €
- Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR48437824741
- Publication du site
- nom du directeur de publication : Louis Piazza
- + nom du responsable de rédaction :Louis Piazza
- webmaster du site : One Day Communication
- Concepteur du site
- nom ou raison sociale : One Day Communication
- adresse du siège social : 77 Avenue du Général d Gaulle 13160 Châteaurenard
- contact mail : contact@one-day.fr
- contact téléphone : 04 90 95 07 11
- Hébergeur du site
- nom de l’hébergeur : OVH
- Sa raison sociale : SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- son adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- son numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Données personnelles
- Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil: 1941503
- Nom du responsable du traitement: PIAZZA LOUIS
- Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : secretariat@europemetalconcept.com